Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Wyncove — marque en cours de dépôt INPI/EUIPO.
- Contact
- contact@wyncove.fr
- Protection des données
- privacy@wyncove.fr
À compléter avant la première vente : forme sociale et capital social, numéro SIREN et ville du RCS, adresse du siège social, nom du directeur de la publication, numéro de TVA intracommunautaire. Ces éléments sont obligatoires (article 6-III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et ne peuvent être renseignés que par l'éditeur.
2. Hébergement
L'application et le site sont hébergés par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), avec exécution des fonctions en région Paris (cdg1).
Les données — base de données et fichiers déposés — sont hébergées par Supabase en région Paris (eu-west-3), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services.
Le détail des sous-traitants, de ce que chacun voit et de son encadrement contractuel figure dans la politique de confidentialité et sur la page Sécurité.
3. Nature du service
Wyncove est un outil de suivi de contrats. Il extrait des informations de documents déposés par l'utilisateur, en cite la source, signale les échéances et envoie des rappels.
Wyncove ne fournit pas de conseil juridique et n'exerce aucune activité réglementée au sens de la loi du 31 décembre 1971. Les informations restituées sont des extraits et des calculs de dates ; elles ne constituent ni une consultation, ni une qualification juridique, ni une recommandation. La décision de dénoncer, renouveler ou renégocier un contrat appartient à l'utilisateur, le cas échéant assisté de son conseil.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et le code de l'application sont la propriété de l'éditeur. Les documents déposés par un utilisateur, ainsi que les données extraites de ces documents, restent la propriété de l'utilisateur ou de son organisation ; l'éditeur n'acquiert aucun droit sur leur contenu.
5. Signaler un contenu ou un incident
Toute demande relative au fonctionnement du service, à un contenu ou à un incident de sécurité peut être adressée à contact@wyncove.fr. Les incidents de sécurité sont traités selon la procédure décrite sur la page Sécurité.